Mentions légales et politique de confidentialité
MADAME ANASTASIA PEREVALOVA, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place pour le site leseucalyptus.com(ci-après le “site”) la présente politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le “Règlement Général sur la Protection des Données” ou “RGPD”) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la “Réglementation Applicable”), MADAME ANASTASIA PEREVALOVA informe ses utilisateurs que dans le cadre de l’offre proposée sur le site “pavillondepampelonne.com”, elle est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel telles que définies par la Réglementation Applicable et en particulier l’article 4 du RGPD.
La version actuellement en ligne de cette politique est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
1 – MENTIONS LÉGALES:
1.1 Le site:
pavillondepampelonne.com
1.2 : L’éditeur:
MADAME ANASTASIA PEREVALOVA,
demeurant : LE PAVILLON DE PAMPELONNE, PAMPELONNE 83350 RAMATUELLE
n° SIREN: 79129134700015,
Adresse mail: bookings@pavillondepampelonne.com
1.3: L’hébergeur:
Le présent site est hébergé par la société cloudways, dont le siège social est 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malta, https://www.cloudways.com/
2 – Collecte des données à caractère personnel
La le Pavillon de Pampelonne peut collecter et traiter les données à caractère personnel, voir ci-dessous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, ou autres, sur notre site www.lepavillondepampelonne.com.
Nom
Prénom
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone fixe / mobile
Donnée bancaires jusqu’à fin du séjour
Les informations concernant l’utilisation que vous faites du Site comme l’adresse IP, le type de navigateur, vos logiciels, votre matériel, vos données de localisation géographique et la page web que vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au site internet.
En outre, le Pavillon de Pampelonne collecte automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites de notre site web www.lepavillondepampelonne.com et de ses services. Ainsi, le Pavillon de Pampelonne, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du site internet vous visitez, quel navigateur internet vous utilisez, quel site internet vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au site internet, ainsi que votre adresse IP. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent au Pavillon de Pampelonne d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web sur l’audience ainsi que d’envoyer une communication plus ciblée. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ici-bas, dans la section « 2 – Modes de collecte des données à caractère personnel ».
3 – Modes de collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées par l’entremise des méthodes suivantes :
La visite sur le site internet www.lepavillondepampelonne.com
Le ou les formulaires de contact
L’utilisation que vous faites des services de le Pavillon de Pampelonne
La vérification de votre identité
La correspondance échangée avec et émanant de le Pavillon de Pampelonne
La réception et les échanges avec le personnel de l’établissement
Les cookies (pour plus d’informations : « Politique en matière de Cookies »)
Les données à caractère personnel collectées par le Pavillon de Pampelonne sont donc expressément et volontairement fournies par vous.
4 – Utilisation des données à caractère personnel
Le Site www.pavillondepampelonne.com est susceptible de traiter ou partie des données collectées pour:
Permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur.
Optimiser l’expérience utilisateur, la qualité, la gestion, la navigation et le contenu du site web de la le Pavillon de Pampelonne.
Suivis de relation client/prospect sur les réservations.
La fourniture des biens et des services de la le Pavillon de Pampelonne.
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
La prise de contact : vous contacter par e-mail et/ou par téléphone.
L’envoi de factures.
Collecter des éléments statistiques.
L’élaboration d’une offre.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
5 – Confidentialité de données à caractère personnel
Le Pavillon de Pampelonne est le seul propriétaire des informations recueillies sur le Site www.pavillondepampelonne.com. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à des tiers pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui s’avère nécessaire pour répondre à une demande et/ou transaction dans le cadre de la gestion de la relation client, de la fourniture des services de le Pavillon de Pampelonne et de leur optimisation.
6 – Responsable de la collecte des données à caractère personnel
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Direction du Pavillon de Pampelonne.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.pavillondepampelonne.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.pavillondepampelonne.com traite des données à caractère personnel, le Pavillon de Pampelonne prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles www.pavillondepampelonne.com les traite.
7 – Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
Le Site www.pavillondepampelonne.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.pavillondepampelonne.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site www.pavillondepampelonne.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger et transférer vos informations personnelles identifiables à des tiers. S’il est nécessaire que le Pavillon de Pampelonne divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente « Politique de Confidentialité ». Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que le Pavillon de Pampelonne divulgue vos données à caractère personnel :
Aux autorités compétentes lorsque le Pavillon de Pampelonne y est tenue par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et pour garantir et défendre nos droits.
Lorsque le Pavillon de Pampelonne ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, dans lequel cas vos données à caractère personnel, que le Pavillon de Pampelonne a collectées, constitueront l’un des actifs transférés.
Le Site www.pavillondepampelonne.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de www.pavillondepampelonne.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.pavillondepampelonne.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales www.pavillondepampelonne.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente « Politique de Confidentialité » comme :
Le prestataire en charge du ou des systèmes de réservation et de paiement pour la gestion et la validation de votre demande.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du www.pavillondepampelonne.com sont principalement les agents de notre service client.
Dans tous les autres cas, le Pavillon de Pampelonne s’abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle a obtenu votre autorisation à cet égard et a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée et professionnelle. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient partagées à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « 8 – Droits relatifs à la protection de votre vie privée ».
8 – Stockage des données à caractère personnel
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié par la loi ou par le respect d’une autre obligation légale comme 10 ans pour les documents comptables, le Pavillon de Pampelonne conservera vos données à caractère personnel pendant une durée de 12 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 16 mois à partir de la date de check-out pour les clients de le Pavillon de Pampelonne afin d’atteindre et de remplir les objectifs tels que décrits dans la déclaration de la « Politique de Confidentialité », sous le point « 3 – Utilisation des données à caractère personnel ».
9 – Droits relatifs à la protection de votre vie privée
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les utilisateurs du www.pavillondepampelonne.com peuvent faire appel à leurs droits relatifs à la protection de la vie privée, tels que stipulés ci-dessous :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.pavillondepampelonne.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que le Site www.pavillondepampelonne.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Pavillon de Pampelonne s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite pouvoir exercer ces droits sur www.pavillondepampelonne.com, vous pouvez nous faire parvenir un avis nous faisant part du ou des droits que vous souhaitez faire appliquer dans l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en vous adressant à la Direction du Pavillon de Pampelonne, en qualité de Gérante, par e-mail à sales@pavillondepampelonne.com, ou par courrier au Pavillon de Pampelonne, 4481 Route des Plages – 83350 Ramatuelle, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée ».
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que www.pavillondepampelonne.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à le Pavillon de Pampelonne par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte client. Si vous ne désirez plus recevoir de newsletters, de bulletins d’informations sur nos services ou de publicités, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail du Pavillon de Pampelonne.
10 – Protection des données à caractère personnel
Le Pavillon de Pampelonne s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les données collectées et stockées via le Site www.pavillondepampelonne.com sont hébergées par une société externe, qui fournit
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site www.pavillondepampelonne.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
11 – Actualisation de la déclaration « Politique de Confidentialité »
Le Pavillon de Pampelonne est habilitée à actualiser la présente déclaration « Politique de Confidentialité » en installant une nouvelle version sur le site web www.pavillondepampelonne.com. Il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la « Politique de Confidentialité » est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des nouvelles modalités.
12 – Hyperliens vers d’autres sites internet
Le site internet www.pavillondepampelonne.com peut contenir des liens hypertextes qui mènent vers d’autres sites internet. En aucun cas, le Pavillon de Pampelonne ne peut être tenue pour responsable de la « Politique de Confidentialité » ou des pratiques relatives à la vie privée d’une quelconque tierce partie.
13 – Consentement
En utilisant notre site web www.pavillondepampelonne.com, vous avez l’obligation d’accepter la présente « Politique de Confidentialité » à travers les cases à cocher présentes lors de la collecte des informations afin de pourvoir bénéficier des services de le Pavillon de Pampelonne.
14 – Réclamations
Lorsque vous avez des réclamations concernant la manière dont e Pavillon de Pampelonne collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter, en tout premier lieu, pour que nous résolvions le ou les réclamations. Si cela n’est pas suffisant, les utilisateurs de www.pavillondepampelonne.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
15 – Contactez le Pavillon de Pampelonne
Si vous avez des questions sur la « Politique de Confidentialité » ou sur la manière dont le Pavillon de Pampelonne collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez-nous contacter par e-mail à sales@pavillondepampelonne.com, ou par courrier au Pavillon de Pampelonne, 4481 Route des Plages – 83350 Ramatuelle.